Expliquez-nous… Ce que dit la loi concernant le cannabis en France

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Alors que la légalisation du cannabis est entrée en vigueur au Canada, focus de france info sur ce que dit la loi en France

Le cannabis est un produit classé comme stupéfiant et son usage est interdit, sans qu’il y ait de distinction avec les autres types de drogues.

La loi dit notamment que «l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende ». 

Dans les faits, une circulaire recommande depuis 2005 aux magistrats d’adapter la réponse pénale aux éléments de personnalité et au profil de consommation de l’usager: régulier ou pas, majeur ou mineur par exemple. Des peines alternatives sont souvent proposées, comme l’orientation vers un stage de sensibilisation ou la préconisation d’un suivi médical ou psychologique. Cette circulaire recommande d’exclure par principe les classements sans suite lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’une mesure d’avertissement ou de rappel à la loi.

Les risques à donner ou vendre du cannabis

L’exportation, l’importation, le transport, la détention, le fait de proposer ou de vendre du cannabis, même en très faible quantité, sont assimilés à du trafic, passible de dix ans de prison et 7,5 millions d’euros d’amende. Les peines sont plus lourdes si le cannabis est vendu à des mineurs.

La conduite sous l’emprise du cannabis

Si vous êtes arrêté au volant sous emprise de cannabis, vous risquez une condamnation maximale à deux ans de prison et 4500 euros d’amende, qui peut être accompagnée d’un retrait de six points sur votre permis de conduire. La peine est alourdie si le conducteur est aussi sous l’emprise d’alcool.

La réflexion sur l’usage à but thérapeutique du cannabis

En l’état actuel de choses, la loi ne fait pas de distinction entre usage thérapeutique et récréatif. Est donc sanctionnable un usage du cannabis pour soulager certaines douleurs chroniques.

L’Agence nationale de sécurité du médicament a cela dit mis en place en cette fin d’année, un comité pour “évaluer la pertinence de développer en France l’utilisation thérapeutique du cannabis”. 

Certains médicaments à base de cannabis peuvent, depuis 2013, faire l’objet d”une autorisation de mise sur le marché. Les patients dans ce cas ne sont pas sanctionnés, à condition de pouvoir fournir leur ordonnance.

Des vapoteuses à base de substances issues du cannabis

Des cigarettes électroniques contenant du cannabidiol – ou CBD- qui n’a pas les effets psychoactifs de l’une des autres molécules le THC ont récemment fait leur apparition, dans un certain flou juridique. En juin dernier, la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives a précisé que l’utilisation du CBD devait être strictement encadrée et que tout produit qui en contient éatit interdit sauf dérogations très spécifiques.

Certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales à trois conditions qui se cumulent: les variétés de chanvre doivent figurer sur la liste des variétés légales; seules les graines et les fibres peuvent être utilisées, l’utilisation des fleurs est interdite et la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.

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